Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par M. le comte de Chastellux à la commune de Chastellux, département de l'Yonne, d'un terrain destiné à la construction d'un presbytère. (Paris, 22 décembre 1819.)

Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur THOMAS (Pierre-Louis), né le 25 février 1800 à Virton, ancien département des Forêts, demeurant à Besonvaux (Meuse). (Paris, 3 octobre 1821.)

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de Monsieur Pierre-Arnaud comte DE LA BRIFFE, maréchal-de-camp, chevalier de Saint-Louis, le château d'Arcis-sur-Aube, avec ses dépendances, pavillons détachés, cours, écuries, granges, fossés, jardins et parc ; une pièce de terre labourable au bout du parc, le pré du parc, le jardin de la Gironde, une saussaie sur l'Aube près le pont de Cherlieu ; la halle aux grains d'Arcis, vis-à-vis le château ; les moulins, ayant trois corps de bâtimens, cinq roues, logement, écuries, ponts ; l'île Mileau, deux petites îles dites le Brazier, une partie d'herbages, le pré Chétif, la saussaie dite le Remble, deux pièces de bois dites grande et petite Illiate, le pré Monsieur, le pré Doré, une pépinière, le bois de la Grange, un jardin fruitier, une avenue plantée d'arbres et le bois Doré ; tous ces biens situés au finage d'Arcis, et la grande pièce de pré de onze hectares soixante-dix ares environ, sise au finage du Chêne ; le tout contenant soixante-huit hectares environ, situé département de l'Aube, appartenant à Monsieur le comte de la Briffe, et produisant vingt mille quatre cent vingt francs de revenu net : lequel majorat a été attaché au titre de Comte dont Monsieur de la Briffe est revêtu.